Remboursement
Remboursement :
Le remboursement d’un transport sanitaire en véhicule sanitaire léger
Afin de pouvoir prétendre au remboursement de votre transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL), une prescription médicale de transport doit vous être délivrée par un médecin. Ce dernier précisera alors le mode de transport en TAP (VSL ou taxi conventionné) si votre état de santé vous le permet (dans le respect du référentiel de prescription médicale des transports).
Documents à fournir
Afin de bénéficier du remboursement de la prise en charge par l’Assurance Maladie, vous devrez présenter à la CPAM :
- La prescription médicale de transport (formulaire CERFA)
- La prescription médicale de transport avec la demande d’accord préalable (formulaire CERFA)
- Le justificatif de paiement qui correspond soit à une facture de votre prestataire de transport sanitaire, ou à un état de vos frais (formulaire CERFA) avec les titres de transport.
Les tarifs d’un remboursement pour un transport en VSL
La prise en charge et le taux de remboursement varient selon certaines conditions.
Les frais d’un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport. Pour connaître vos modalités de remboursement, nous vous invitons à prendre contact avec votre mutuelle.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Pour plus d’informations sur les modalités de prise en charge et les remboursements, vous vous invitons à vous rapprocher de votre mutuelle et à consulter le site internet de l’Assurance Maladie.
