La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Informations légales

1.1. - Site (ci-après « le site ») :

www.jussieu-secours.fr

1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

JUSSIEU secours FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue de la Tuilerie, 37550 SAINT AVERTIN, immatriculée au RCS sous le numéro 484628995 et représentée par Pascal BARTHES, en sa qualité de Président.

Directeur de la publication : Pascal BARTHES.

1.3 - Conception et réalisation :

Breizh Digital – Start In Block, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 7, La Force aux Aubins, 35590 SAINT-GILLES, immatriculée au RCS sous le numéro 831155387 et représentée par Nicolas DUVAL,  en sa qualité de Président.

1.4 - Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS sous le numéro 424761419 et représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président.

1.5 - Autorisations

N° Agrément : se référer à la page du centre correspondant

Délivré pour l’accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre des dispositions de l’article R6312.11 du code de la santé publique.

 

Article 2 - Accès au site

Toute personne peut accéder au site sous réserve de l’acceptation des conditions qui suivent.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre, limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, et ce, sans préavis
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse susmentionnée au 1.2 ou via le formulaire de contact www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-france/

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Cookies

« JUSSIEU secours France » (ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de gestion des cookies (« Politique de Gestion des Cookies ») a vocation à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que nous sommes susceptibles de déployer sur nos sites Internet.

Cette Politique complète la Politique de Confidentialité de JUSSIEU secours France et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites Internet.

 

7.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet.

 

7.2 – A quoi servent les cookies utilisés par JUSSIEU secours France ?

JUSSIEU secours France en tant que responsable de traitement utilise des cookies afin de vous fournir une expérience utilisateur fluide et conviviale sur notre site internet. Ces cookies sont des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d'audience, et de marketing afin d’adapter nos contenus, de partager du contenu et de rendre notre site plus interactif. Certains cookies sont déposés directement par nos partenaires médias sociaux, de publicités ciblées et d’analyse, responsable de traitement distincts, et qu’ils pourront utiliser pour des finalités qu’ils leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement.

La liste et la description de ces cookies figurent à l’article 7. Délais de conservation des données collectées de la page "Politique de confidentialité", les durées de conservation associées et gestion de votre consentement.

 

Les choix qui vous sont offerts via l'outil de mesure d'audience Google Analytics : 

Nous utilisons pour la gestion des cookies de mesures d’audience l’outil Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245).

L’utilisateur peut choisir de désactiver ces cookies directement en se rendant sur la page de l’outil, qui propose des informations spécifiques (https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr&ref_topic=2919631) et un module (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

La configuration des cookies est différente en fonction de votre navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut également consulter le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

7.3 – Les cookies tiers déposés par nos partenaires

Nos services vous permettent d’être redirigés vers des services de tiers via des boutons (twitter, YouTube…) et /ou de visualiser du contenu de tiers (vidéos, publicités etc.) sur notre site.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par nos partenaires en tant que responsables de traitement.

JUSSIEU secours France est indépendant de ces services fournis par ces tiers partenaires et n'a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de nos partenaires liée à ces cookies.

Vous pouvez à tout moment consulter la liste de ses partenaires et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le lien cookiebot à l’article 7. Délais de conservation des données collectées de la page "Politique de confidentialité".

Vous pouvez aussi exprimer votre choix directement sur :

• Facebook - Lien de désactivation
• Twitter - Lien de désactivation
• Google - Lien de désactivation
• Linkedin - Lien de désactivation
• Yahoo - Lien de désactivation
• Youtube - Lien de désactivation

 

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Tours (37000) sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.