Prise en charge
Prise en charge :
Comment bénéficier d’un transport sanitaire en ambulance ?
Vous devez tout d’abord être en possession d’une prescription médicale de transport, délivrée par un médecin.
Ce dernier vous prescrit alors le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie (dans le respect du référentiel de prescription médicale des transports).
Vous pouvez également bénéficier d’un transport sanitaire lors d’une convocation (qui fait office de prescription médicale, où le mode de transport y est indiqué) :
- Du service médical de l’Assurance Maladie,
- De la commission régionale d’invalidité,
- D’un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale),
- Pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthoprothèses, orthoprothèses).
Enfin, pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Maladie (qui fait également office de prescription médicale) est nécessaire. Sont concernés :
- Les transports de longue distance de plus de 150 km aller,
- Les transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement ;
- Les transports en avion ou bateau de ligne ;
- Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.
Le remboursement d’un transport en ambulance
La procédure
Afin de bénéficier du remboursement de la prise en charge de votre transport sanitaire par l’Assurance Maladie, vous devrez présenter à la CPAM :
- La prescription médicale de transport (formulaire CERFA)
- La prescription médicale de transport avec la demande d’accord préalable (formulaire CERFA)
- Le justificatif de paiement qui correspond soit à une facture de votre prestataire de transport sanitaire, ou à un état de vos frais (formulaire CERFA) avec les titres de transport.
Les tarifs
La prise en charge et le taux de remboursement varient selon certaines conditions.
Les frais d’un transport en ambulance sont remboursés à 65% sur le tarif conventionnel en vigueur.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prendre en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport.
Dans certaines situations, la prise en charge du coût du transport sanitaire peut s’élever jusqu’à 100%, comme par exemple lors des transports :
- Liés aux traitement ou examens pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- Liés aux accidents de travail ou maladie professionnelle
- De femmes enceintes, du 6ème mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Liés à une hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
- Etc.
Pour plus d’informations sur les modalités de prise en charge et les remboursements, vous vous invitons à vous rapprocher de votre mutuelle et à consulter le site internet de l’Assurance Maladie.
