Foire aux questions

Les frais d'un transport en ambulance, VSL* ou taxi conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie à hauteur de 65 %, ou selon les cas jusqu’à 100%.

En règle générale, les frais de transport sont remboursés à 65%. Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale (et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie) et du justificatif de paiement (en savoir plus sur les documents à fournir pour me faire rembourser)

Une franchise médicale est appliquée à hauteur de 2€ par transport (1 aller/retour = 2 franchises = 2€) dans la limite de 50€ par année civile.

Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prend en charge le restant à régler, à savoir les 35% du reste du montant du transport.

Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :

• Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée exonérante et présentant une ou des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF), fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006
• Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
• Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement (en savoir plus sur les conditions de prise en charge)
• Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours
• Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux
• Les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL, etc.), en rapport avec un acte de terrorisme
• Les transports entre deux établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux
• Les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état
• Les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle
• Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %
• Les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents
• Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)

Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse d’Assurance Maladie qui vous précisera vos droits selon votre situation.

*VSL : Véhicule Sanitaire Léger