Foire aux questions

Les frais de votre transport sanitaire peuvent être pris en charge à 65% (100% dans certains cas) par l’Assurance Maladie à condition de disposer d’une prescription médicale de transport, d’une convocation ou pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Malade.

L’Assurance Maladie se divise en plusieurs régimes. Les assurés y sont affiliés selon leur situation professionnelle.  

• Le Régime Général : ce régime s’adresse à tous les salariés du privé, mais aussi à leurs ayant-droits (conjoint ou concubin, enfant de moins de 18 ans qui n’est pas assuré à titre personnel). Il s’adresse également aux allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), aux bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et aux travailleurs non-salariés, à l’exclusion des agriculteurs, à savoir : commerçants et artisans non-salariés, professions libérales, chefs d’entreprise, certains associés de société (anciennement RSI).
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) : ce régime concerne les branches santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs.

En dehors de ces trois grands régimes, il existe des régimes spéciaux : Etudiants, Alsace Moselle, militaires, fonctionnaires, magistrats, agents de la RATP et SNCF, etc.

Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, le restant à régler sera financé par votre mutuelle. En revanche, si votre mutuelle ne pratique pas le tiers payant, vous devrez avancer les frais restants, à savoir 35% du montant du transport. Pour bénéficier du remboursement de cette avance, vous devrez présenter la facture du transport à votre mutuelle (en savoir plus sur les modalités de remboursement).

Afin de bénéficier du remboursement, il est possible que vos documents soient centralisés chez un OCT (Organisme Concentrateur Technique). Ce dernier reçoit les feuilles de soins et les demandes de remboursement créés par des professionnels de santé afin de les transmettre aux organismes destinataires de l’Assurance Maladie. Pour ce faire, l’OCT assure des fonctions de regroupement et de distribution de ces feuilles de soins et demandes de remboursement. Cet organisme n’est donc pas votre mutuelle, mais un relai pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de vos frais.