Foire aux questions


Comment me faire rembourser d’un transport sanitaire ? :

 

Les frais liés à votre transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par l’Assurance Maladie si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions (en savoir plus sur les conditions de remboursement).

Quelle que soit la situation, pour prétendre au remboursement, vous devrez disposer d’une prescription médicale délivrée par un médecin, d’une convocation ou pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Malade (plus d’information sur les conditions pour bénéficier d’un transport sanitaire).

Les frais d’un transport sanitaire pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables et selon le mode de transport. Pour bénéficier du remboursement, vous devrez présenter à votre caisse d’Assurance Maladie :

  • La prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574*04)
  • Si vous êtes concerné(e), l'accord préalable de l'Assurance Maladie (formulaire cerfa n°11575*03)
  • Le justificatif de paiement, c’est-à-dire la facture que vous a transmise l’entreprise de transport sanitaire

Vous pouvez aussi, selon votre cas, bénéficier de la dispense de frais en cas de tier payant. Votre mutuelle prendra en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport. Dans ce cas, la société de transport sanitaire sera directement payée par l’Assurance Maladie et vous n’aurez pas de démarche spécifique à effectuer.