Foire aux questions

Quelles sont les démarches pour être hospitalisé(e) ?

Choix de l’établissement, formalités d’admission et de sortie, bulletin de situation… En cas d’hospitalisation, vous devez effectuer certaines démarches pour que l’Assurance Maladie puisse prendre en charge vos frais de santé.

En dehors d’une hospitalisation d’urgence, vous pouvez choisir l’établissement de santé qui vous prendra en charge. Votre médecin pourra vous orienter vers l’établissement ou le service hospitalier adapté à vos besoins. Il contactera lui-même l’établissement ou vous pouvez le faire vous-même.

Avant d’arriver à l’hôpital, vous devrez préparer plusieurs documents afin de procéder à votre enregistrement (en savoir plus sur la préadmission) :

• Votre carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
• Votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou l'attestation de vos droits à la Complémentaire santé solidaire si vous en bénéficiez
• Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance Maladie

Pensez également à préparer certains documents pouvant être utile une fois hospitalisé(e) : votre carnet de santé, votre carte de groupe sanguin et rhésus, le(s) courrier(s) de votre médecin, les résultats d’examens (analyses, radios, etc.)

En quoi consiste la « pré-admission » et comment la réaliser ?

En cas d’hospitalisation partielle ou totale, vous devez réaliser avant votre rendez-vous une admission préalable, appelée « pré-admission ».

Il s’agit, avant votre hospitalisation, de constituer votre dossier. Pour cela, présentez-vous au bureau des admissions, parfois aussi appelé « bureau des entrées » ou directement dans le service des soins dans lequel vous avez rendez-vous.

Vous devrez présenter :

• Une pièce d’identité avec photo : carte d’identité ou passeport en cours de validité, ou titre de séjour
• Votre carte vitale
• Votre carte de mutuelle ou complémentaire santé. Renseignez-vous avant votre entrée à l’hôpital auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé pour connaître ce qui restera à votre charge (en savoir plus sur le remboursement d’une consultation ou hospitalisation).
   

En plus de ces documents obligatoires, vous devrez présenter les documents médicaux liés à votre hospitalisation : lettre du médecin, radiographies et résultats d’examens, ordonnances médicales en cours, carnet de santé, maternité, carte de groupe sanguin…

En sortant de votre hospitalisation, vous pouvez être amené à régler le restant à votre charge après déduction de la part payées l’Assurance Maladie et la part complémentaire par votre mutuelle ou assurance. Prévoyez donc un moyen de paiement.

Qui prend en charge les frais de mon hospitalisation ?

Pour une hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse vos frais à hauteur de 80%. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20% restant, ainsi que certains suppléments ou dépassement d’honoraires.

Le forfait journalier peut rester à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions d’exonération (consulter le site ameli pour connaitre les conditions d’exonération) ou si votre contrat souscrit auprès de votre mutuelle complémentaire prévoit la prise en charge de celui-ci. Le forfait journalier s’élève à 20€* par jour en hôpital ou en clinique, et de 15€* par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Cependant, si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restants à votre charge seront plus importants. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre médecin. 

Pour être remboursé(e), vous devrez envoyer le bulletin de situation remis par l’établissement de soins à votre Caisse d’Assurance Maladie si celui-ci ne l’a pas déjà effectué.

*depuis le 1er janvier 2018

Le remboursement de mon hospitalisation est-il couvert à 100% ?

Les frais d’une hospitalisation sont pris en charge par l'Assurance Maladie à hauteur de 80 %, ou selon les cas jusqu’à 100%.

Vos frais d’hospitalisation sont remboursés à 100 % par l'Assurance Maladie si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes hospitalisé(e) pour un acte thérapeutique ou diagnostique d'un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d'un tarif égal ou supérieur à 120 € (mesure instaurée par le décret n° 2011-201 du 21 février 2011, applicable depuis le 1er mars 2011)
• Vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le trente et unième jour et englobe l’ensemble de votre séjour)
• Vous êtes enceinte et devez être hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour votre accouchement, ou pendant douze jours après
• Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance
• Vous êtes hospitalisé(e) en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
• Vous êtes hospitalisé(e) en raison d'une affection de longue durée
• Pour votre enfant mineur, s'il est hospitalisé suite à des sévices sexuels
• Vous percevez une rente pour un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66,66 %). Vos ayants droit bénéficient eux aussi de cette prise en charge à 100 %
• Vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
• Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle
• Vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État
• Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité

Selon le site www.ameli.fr