Foire aux questions
Comment se compose la facturation d’un transport sanitaire en VSL ? :
Le coût d’un transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL*) est composé :
- D’un forfait départemental ou prise en charge selon la situation géographique du centre ambulancier qui réalise le transport
- D’une valorisation trajet court pour les transports inférieurs à 20km
- D’un tarif kilométrique qui s’applique selon la distance parcourue
De 20h à 8h, le tarif de nuit est appliqué. Ce dernier s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20h et 8h. Dans le cas contraire, le tarif de jour est appliqué. Le tarif du dimanche s’applique quant à lui à compter du samedi à 12h.
Les tarifs sont définis par zone géographique, diffèrent donc d’une région à une autre et sont fixés par arrêté ministériel.
Si vous souhaitez connaitre les tarifs d’un transport en VSL de votre zone géographique, nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance Maladie en cliquant ici.
*VSL : Véhicule Sanitaire Léger